Porteur de contraintes
C'est à l'occasion de l'écriture d'un billet sur Henri Pruvot que mon attention a été attirée sur la profession exercée par son père :
Porteur de contraintes.
La définition la plus savoureuse est donnée par l'académie Française :
"Agent chargé de délivrer aux contribuables négligents ou récalcitrants le document qui notifie la mise en œuvre d'une exécution forcée".
un métier que l'on pourrait assimiler aujourd'hui à celui de huissier de justice. La contrainte étant la notification, l'assignation ce que l'on appelle aujourd'hui encore familièrement du "papier bleu" même si depuis une dizaine d'années ce document n'est plus bleu.
Créé sous Louis XIV au départ l'appellation exacte est "huissier porteur de contrainte des gabelles"
Cette contrainte n'est pas qu'une simple notification, elle sous-tend une menace physique : la contrainte par corps.
Il s'agit de l'emprisonnement destiné à forcer le récalcitrant au paiement de l' amende. Elle est couramment pratiquée sous l'ancien droit : à Paris, les débiteurs récalcitrants étaient enfermés, au Petit Châtelet. La contrainte par corps sera abolie à deux brèves reprises, en 1793 et en 1848 puis supprimée définitivement en matière civile et commerciale par la loi du 22 juillet 1867.
Date de dernière mise à jour : Ven 16 juil 2021
Commentaires
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- 1. Benoit49 Le Dim 24 avr 2022
Bonjour, lors de recherches généalogiques (sur un acte de 1804) j'ai trouvé un terme similaire "sergent de contrainte", est-ce un métier équivalent ?
Merci pour votre retour, cordialement.-
- Dominique LENGLETLe Lun 25 avr 2022
Il me semble que nous avons affaire effectivement au même type de fonction, avec des grades différents Sergent : Officier de justice dont la fonction était de donner des exploits, des assignations, de faire des exécutions, des contraintes, des saisies, d’arrêter ceux contre lesquels il y avait contrainte par corp. Le simple porteur notifiant la créance et le sergent exerçant la contrainte par corps en cas de non exécution.
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- 2. Karine Le Ven 16 juil 2021
C'est toujours intéressant de découvrir les métiers d'autrefois et l'évolution qu'ils ont connu !-
- Dominique LENGLETLe Ven 16 juil 2021
merci beaucoup
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